Conditions de vente

• Identification
Raison sociale   CONCEPT MOSAIQUE
Enseignes   CONCEPT MOSAIQUE
Statut juridique et capital social   SARL
Nom responsable   MARAVAL
Prénom responsable   Stéphanie
Siège social   ZA La Barthe
Code postal   34230
Ville   PAULHAN
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Dépôt et bureau situés à 34230 Paulhan - Uniquement sur Rdv merci de nous contacter
Téléphone   04 99 57 22 89
Fax   04 67 24 80 06
     
Site web   http://www.concept-mosaique.com
Horaires d'ouverture   du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Siret   523 974 483 00019
Code APE/NAF   4791B
Hébergeur du site   Publika

Préambule

Le site est la propriété de la SARL CONCEPT MOSAIQUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours (sauf commande spéciale auprès des usines - concerne uniquement les produits stockés à notre entrepôt)
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits 
- Information sur les produits et services offerts 
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente 
- Règlement des litiges 
- Engagement en matière de protection des données 



 

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CONCEPT MOSAIQUE et lient, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


 

2. Produits


Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CONCEPT MOSAIQUE ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par CONCEPT MOSAIQUE sont disponibles dans notre entrepôt. 

 

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CONCEPT MOSAIQUE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CONCEPT MOSAIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de non respect du minimum de commande concernant les émaux de verre de marque Ezarri (Vente accordée à partir de 4 cartons minimum). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

 

4. Livraison


Après confirmation de commande, CONCEPT MOSAIQUE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CONCEPT MOSAIQUE à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CONCEPT MOSAIQUE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. 

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CONCEPT MOSAIQUE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CONCEPT MOSAIQUE se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi (commande inférieure à 30kg) ou par transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation et cela doit être notifié par lettre recommandé. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


 

5. Retour Marchandise et droit de rétractation


Concept Mosaique accepte les retours sous 14 jours ( à compter de la réception des articles ) seulement dans le cas suivant : mosaïques détériorée lors du transport. (preuve à fournir = envoi photos par email).
Pour éviter toute déception à la réception de votre commande, CONCEPT MOSAIQUE vous propose de commander un échantillon afin de vous assurer de votre choix. Notre aimable clientèle doit donc s'assurer que sa commande correspond bien à ses attentes,en terme de coloris et de reflets, car ni retour et remboursements seront autorisés s'il n'y a pas eu de commandes d'échantillons au préalable.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine et sur palette, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à vos frais à l'adresse suivante : 

SARL CONCEPT MOSAIQUE
ZA LA BARTHE

185 Rue Maréchal FERRANT
34230 PAULHAN


Le remboursement se fera à réception du retour de marchandise et après :
- vérification de l'état de la marchandise
- vérification du nombre de cartons correspondant à la commande et à son expédition

Le mode de règlement sera effectué soit par recrédit sur votre compte bancaire si vous avez effectué un paiement en ligne sur le site CONCEPT MOSAIQUE, ou par chèque selon votre convenance.

Concernant les commandes spéciales de produits non stockés dans notre entrepôt et faisant l'objet d'une commande particulière auprès de l'usine ne seront ni reprises ni échangées. (Ezarri, Dolce Mosaic, Litokol, Mapeï...)

 

Cliquez ici pour accéder au formulaire de rétractation de commande.

6. Prix


Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend le transport pour une livraison en France uniquement. Pour l'étranger, le prix de la livraison est indiqué avant la confirmation de commande en fonction de la destination et du poids de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la zone. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


 

7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CONCEPT MOSAIQUE. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, CM CIC PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé. 
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC).. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CONCEPT MOSAIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


 

8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. CONCEPT MOSAIQUE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CONCEPT MOSAIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de NOM DE VOTRE VILLE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


 

9. Garantie


CONCEPT MOSAIQUE vous garantit que tout les produits sélectionnés sont d'une qualité irréprochable.
Dans tous les cas CONCEPT MOSAIQUE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CONCEPT MOSAIQUE est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi inclus au numéro de téléphone : 0499572289
par mail à contact@concept-mosaique.com (réponse sous 72 heures) 


 

10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CONCEPT MOSAIQUE. De plus, CONCEPT MOSAIQUE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, CONCEPT MOSAIQUE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.